Conditions Générales de Vente de l'association Le 3C Churchill Cigar Club

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services en ligne proposés par l'association Le 3C Churchill Cigar Club, notamment la participation aux événements organisés par l'association.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription à un événement via notre site internet implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de son achat.

Article 3 : Services proposés
Le 3C Churchill Cigar Club propose à ses membres et au public la participation à des événements en lien avec l'objet de l'association. Ces événements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des dégustations, des rencontres, des ateliers, et autres activités en lien avec l'univers du cigare.

Article 4 : Modalités d'inscription
Les inscriptions aux événements se font directement sur le site internet de l'association. Les membres de l'association bénéficient d'une priorité d'inscription ainsi que de tarifs préférentiels.

Article 5 : Tarification et Paiement
Les prix des événements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Toute inscription est considérée comme définitive à partir du moment où le paiement est validé.

Article 6 : Annulation et remboursement
Un billet de participation à un événement est nominatif, non remboursable, non échangeable et non annulable. Toutefois, en cas de force majeure extrême, une demande d'annulation pourra être soumise à l'appréciation du Président du 3C Churchill Cigar Club. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'association. Selon les conditions spécifiques de chaque événement, des frais d'annulation peuvent être appliqués. Le 3C Churchill Cigar Club se réserve le droit d'annuler un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.

Article 7 : Responsabilité
Le 3C Churchill Cigar Club s'efforce de fournir des services de qualité. Toutefois, l'association ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de réservation, de l'annulation des événements pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou de tout autre désagrément lié à la participation aux événements.

Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à un événement sont nécessaires pour la gestion des inscriptions et la communication avec les participants. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins sans consentement préalable du participant.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, et logos, sont la propriété de l'association Le 3C Churchill Cigar Club. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les différends.

Article 11 : Litige et Médiation
En cas de litige relatif à la vente en ligne de services, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le médiateur est un tiers indépendant qui tentera de résoudre le différend à l’amiable. Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2

Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le 3C Churchill Cigar Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet.

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